Alinéa avocates S.E.N.C.R.L.
  • Accueil
  • Notre équipe
  • Nos champs de pratique
    • Protection des majeurs
    • Droit de la santé
    • Protection de la jeunesse
    • Droit de la famille
  • Nos services
  • Nos conférences
  • Publications
  • More
    • Accueil
    • Notre équipe
    • Nos champs de pratique
      • Protection des majeurs
      • Droit de la santé
      • Protection de la jeunesse
      • Droit de la famille
    • Nos services
    • Nos conférences
    • Publications
Alinéa avocates S.E.N.C.R.L.
  • Accueil
  • Notre équipe
  • Nos champs de pratique
    • Protection des majeurs
    • Droit de la santé
    • Protection de la jeunesse
    • Droit de la famille
  • Nos services
  • Nos conférences
  • Publications

Droit de la santé

Psychiatrie légale

Nous considérons malheureusement que la stigmatisation entourant les problématiques de santé mentale est encore trop présente dans notre société.  Si vous êtes aux prises avec ces difficultés, vous devriez pouvoir obtenir tout le soutien requis pour assurer le respect de vos droits : droit à la liberté, droit à l'intégrité, droit de recevoir les soins requis par votre état, pour ne nommer que ceux-ci. Notre équipe est en mesure de vous conseiller et de prendre partie à toutes procédures impliquant vos droits en matière de psychiatrie légale.

  • Autorisation judiciaire de soins
  • Garde en établissement
  • Commission d'examens des troubles mentaux (CETM) 
  • Tribunal administratif du Québec (TAQ)

Autres questions touchant le domaine de la santé

Connaissez-vous bien vos droits en santé? 


Notre équipe est là pour vous conseiller ou vous représenter dans le cadre d'un dossier portant sur l'une ou l'autre des questions suivantes :

 

  • Consentement aux soins
  • Accès au dossier d'usager
  • Accessibilité aux soins
  • Droit à l'accompagnement
  • Choix du professionnel et de l'établissement de santé
  • Mécanismes de plaintes
  • Directives médicales anticipées
  • Aide médicale à mourir 


Copyright © 2025 Alinéa avocates S.E.N.C.R.L. - All Rights Reserved.

Powered by

This website uses cookies.

We use cookies to analyze website traffic and optimize your website experience. By accepting our use of cookies, your data will be aggregated with all other user data.

Accept